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CGV

 

 

 

Conditions générales de vente

Généralités 

Sauf convention contraire expresse, les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions entre Snowsports Saanenland (SSSL) et ses clients. L’objet de l’entreprise est l’exploitation d’une école de sports de neige. Cela comprend notamment des prestations de services telles que l’enseignement des compétences et des connaissances du ski, du snowboard et de tous les autres sports de neige proposés, sans garantie de réussite de la formation.

Promesse de prestation 

Le paiement de l’offre de prestations constitue la base de la relation contractuelle. Tant les prestations payées sur place que les réservations en ligne sont considérées comme des réservations confirmées. La SSSL s’engage à respecter l’offre vendue en y incluant les points mentionnés ci-dessous.

La SSSL ne garantit la prestation que si le paiement a été effectué à cet égard. Pour les réservations de dernière minute qui ne sont pas effectuées en ligne, les détails de la carte de crédit (type de carte, numéro, date d’expiration et code de sécurité) sont nécessaires comme garantie.

En principe, les professeurs de sports de neige enseignent par tous les temps ; les leçons réservées ne peuvent être annulées que si les remontées mécaniques cessent leur activité, rendant ainsi l’enseignement impossible.

Cours collectifs Enfants

Les cours collectifs Enfants ont lieu à partir de trois personnes. Si un groupe se réduit à moins de trois participants ou si l’organisation l’exige, la SSSL se réserve le droit de regrouper des groupes ayant des classes de niveau similaires ou des points de rencontre différents. En raison de la flexibilité de l’organisation, un changement de professeur est également possible.

Cours collectifs Adultes

Les cours collectifs Adultes ont lieu à partir de 4 personnes. 

Cours privés 

En cas d’arrivée tardive ou d’interruption prématurée de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.

Billet de l’école de sports de neige 

Les billets de l’école de sports de neige n’incluent pas l’utilisation des remontées mécaniques. La SSSL ne compense pas les heures de cours annulées en raison de la défaillance des remontées mécaniques.
Les billets pour les cours sont personnels et non transmissibles.

Remboursement 

Un remboursement n’est effectué qu’en cas d’accident ou de maladie sur présentation d’un certificat d’un médecin local. Le remboursement des réservations annulées se fait en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ou par virement bancaire.

Prix 

Les prix indiqués s’entendent en francs suisses. Les prix sont exempts de TVA. Outre le paiement en espèces, les points de vente acceptent les principales cartes de débit et de crédit (sauf AMEX), ainsi que TWINT.

Annulation de cours privés et collectifs

En cas de remboursement de prestations déjà payées, Snowsports Saanenland Saanen-Schönried peut répercuter les frais supplémentaires encourus (par ex. frais bancaires) sur le client. Du 6e au 1 jour avant le 1er cours, les annulations sont facturées 50 % du montant total. En cas d’annulation survenant moins de 24 h avant le cours, la totalité des frais est due. 

La SSSL se réserve le droit de remplacer une réservation non payée de cours en groupe ou privés par des réservations payées en cas de non-présentation ou d’indisponibilité.

Modification/report

La modification et le report de la réservation jusqu’à 24 heures avant le 1er cours sont gratuits. En cas de modification de la réservation pour le même jour en moins de 24 h, le temps de cours sera facturé. En cas de report à un autre jour, des frais supplémentaires de 50 CHF seront facturés.

Conditions d’annulation 

Les jours de cours suivis sont facturés selon le tarif. Toute journée entamée est facturée intégralement.

Responsabilité 

La SSSL décline toute responsabilité en cas d’accident survenant avant, pendant et après les cours de sports de neige et les compétitions. La conclusion d’une assurance accident ou responsabilité civile est l’affaire des participants.

Protection des données 

La SSSL se réserve le droit d’utiliser d’éventuelles images à des fins de marketing. Les hôtes peuvent à tout moment révoquer l’autorisation d’utiliser et de transmettre les données et les images en envoyant un message à info@snow-sports.ch. Les données nécessaires au traitement des affaires sont néanmoins traitées de manière confidentielle.

Contenu de l’offre en ligne

La SSSL (ci-après dénommée « l’auteur ») n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l’encontre de l’auteur se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Renvois et liens 

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (« liens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne serait engagée que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.

L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à relier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C’est pourquoi l’auteur se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l’auteur.

Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

Choix du droit applicable 

Le droit suisse est applicable.

Juridiction compétente, lieu d’exécution et choix du droit applicable 

Le lieu d’exécution est le lieu d’établissement central de Snowsports Saanenland. En cas de litige, le for juridique est Thoune. La langue du contrat est l’allemand.

Sous réserve de modifications.

 

Version 10.2021